Les élections des délégués du personnel
Les élections des délégués du personnel doivent être organisées dès lors que le seuil de 11 salariés est atteint.
Ne contrevenez pas à la loi en manquant à cette obligation !
- Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance de votre entreprise.
- Sécurisez la mise en place des délégués du personnel pour mieux protéger votre entreprise de contentieux coûteux.
- Soyez assuré de notre engagement à défendre au mieux vos intérêts.
Nos modalités d’intervention
- Lettre de mission contractuelle qui vous garantit une sécurité juridique et déontologique.
Vous vous posez les questions suivantes :
- Dans quel cadre l’élection des délégués du personnel doit-elle être organisée ?
- Combien de délégués du personnel doivent être élus ?
- Passer en délégation unique ?
- Quelles formalités pour l’élection des délégués du personnel?
- Quels sont les salariés éligibles ?
Nous vous apportons les réponses d’expert :
Les élections des délégués du personnel doivent être organisées à partir du moment où l’entreprise ou l’établissement atteint le seuil de 11 salariés durant 12 mois au cours des 3 années précédentes.
Nous nous assurons du respect de ces délais en fonction de la situation de votre entreprise et de votre environnement juridique.
Nous nous assurons de l’accomplissement de l’ensemble des opérations et de leur conformité à la législation.
Nous vous faisons gagner du temps en préparant l’ensemble des documents et en accomplissant les formalités nécessaires.