Les options fiscales qui s’offrent à vous
Il existe une relation forte entre comptabilité et fiscalité : on parle de connexité des deux domaines car la fiscalité impacte la comptabilité et inversement.
Et ce, dans une relation historique qui date de plus d’un siècle ! Avec l’évolution du droit comptable français et l’arrivée des normes comptables internationales traduites dans les normes françaises, le contexte s’est complexifié.
- La complexité des traitements comptables et fiscaux entraîne des problèmes organisationnels
Les coûts de traitement de l’information augmentent pour votre organisation : d’une part, les textes fiscaux sont souvent obscurs et difficiles à comprendre ; d’autre part, la nature des opérations réalisées par les entreprises implique des variantes dans les enregistrements comptables. Et ces enregistrements doivent être effectués dans le respect des normes fiscales. Or, vous êtes responsable vis-à-vis de l’administration lors d’un contrôle fiscal.
- Les règles fiscales changent fréquemment et imposent une veille fiscale constante et de qualité
Votre comptable doit veiller à appliquer la législation en vigueur ; Mais les mesures fiscales sont parfois applicables avec effet rétroactif. Par ailleurs, il arrive que les mesures annoncées soient annulées ou reportées. Il convient donc de choisir la source d’information la plus fiable possible.
Seul un professionnel averti, qui lit les textes de loi dès leur parution et surveille avec une attention extrême les règles fiscales, peut être aussi attentif à la qualité des informations fiscales complexes.
- Les règles fiscales sont assorties de nombreuses mesures dérogatoires et d’options fiscales
Non seulement cela pose un problème de lisibilité mais les incidences des choix vont également apparaître dans les comptes annuels.
Vous cherchez à optimiser vos choix fiscaux : soit pour minorer l’impôt (en recourant aux niches fiscales par exemple) ; soit paradoxalement, pour présenter un résultat bénéficiaire afin de sauvegarder l’image de votre entreprise auprès de vos investisseurs.
Or votre comptable n’est pas toujours un fiscaliste averti et peine parfois à faire le bon choix. Une étude démontre que les entreprises opèrent fréquemment un arbitrage entre simplicité et optimisation de la charge liée aux prélèvements obligatoires. Sans oublier que l’administration fiscale peut s’appuyer sur la théorie de l’abus de droit ou celle de l’acte anormal de gestion.
Nos recommandations
Nous sommes là pour simplifier cette complexité fiscalo-comptable. Nous pouvons intervenir dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :
- participation à l'établissement des déclarations fiscales de l’entreprise: impôts directs ; T.V.A. et taxes assimilées ;
- participation à l’établissement des déclarations fiscales du dirigeant (IRPP, ISF, fiscalité immobilière)
- optimisation de la situation fiscale sur le plan des revenus du dirigeant (gestion du patrimoine) ;
- recherche et proposition de solutions en matière de succession, de transmission d'entreprise ou de patrimoine ;
- visa fiscal pour bénéficier de l'abattement des organismes agréés
- obtention d’une avance de trésorerie liée à la créance de CICE
- audit contractuel de l'ensemble de la gestion fiscale par rapport aux textes et à la stratégie choisie par l'entreprise
- audit de conformité : contrôles des pratiques de l'entreprise au regard des règles en vigueur
- études et consultations diverses
- recherche et préparation de dossiers d'exonération ;
- évaluation de projets de montages fiscaux ;
- assistance lors de vérifications ou de contentieux.