Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses droits dans la société, un associé cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un […]
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Vous le savez : désormais, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . Les entreprises, […]
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi […]
La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé
La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son le 7 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social et/ou environnemental, […]
Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
Pour le 1 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 7,21 % pour les créances dues aux particuliers ;- 3,71 % pour les créances dues aux professionnels. […]
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets […]