Implanter son activité en France : les principales formes d’exploitation
Si vous souhaitez approcher le marché français, cette approche peut se dérouler en deux étapes :
L'approche via un distributeur français
Une première étape peut être celle de faire appel à un distributeur français. Elle permet à l’investisseur étranger, s’il a déjà une exploitation dans son pays, d’évaluer ses capacités commerciales en France. Il ne crée donc aucune structure française.
En revanche, il doit contracter avec une entreprise française (contrat de distribution ou accord de distribution).
Nos recommandations :
Ne vous laissez pas surprendre par la brièveté et la complexité du droit français. En cas de litige, par exemple, quel sera le droit applicable au contrat ?
La France est un pays de droit écrit (à la différence de certains pays dont le droit est coutumier). La nature juridique d’un contrat fait donc référence à des critères bien précis. Renseignez-vous auprès de notre french desk pour bien évaluer toutes les options.
L'investissement direct
La seconde étape est celle de l’investissement direct. Là encore, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Mais attention aux implications et notamment aux conséquences fiscales !
Devrez vous ouvrir un bureau de liaison ? une succursale ? ou créer une filiale ?
Un bureau de liaison, par exemple, ne devrait pas avoir d'activité commerciale : il faut très précisément analyser son rôle réel afin d’éviter tout contentieux avec l’administration fiscale.
S'il y a activité commerciale, vous devrez arbitrer entre succursale ou filiale. Si la première présente des avantages à court terme attrayants (fonctionnement simple, coûts des obligations légales faibles, pas d'assemblée, pas de certification des comptes, etc ... ) elle possède également des inconvénients qu'il ne faut pas sous-estimer : en terme de responsabilité des dettes par exemple.
Nos recommandations :
Il n'existe pas vraiment une structure idéale d’implantation car chaque cas est particulier. Renseignez-vous.
Vous devrez également prendre en compte d'autres considérations que les considérations juridiques ou fiscales : par exemple, mesurer (et éventuellement limiter?) le poids des investissements à réaliser de façon à ne pas prendre de risques démesurés.
Faites confiance à notre expertise,
à notre connaissance du marché français et des règles juridiques et fiscales qui s'appliquent,
à notre expérience de votre problématique.