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Le gouvernement a annoncé, ce vendredi 28 juillet, un report de l’entrée en vigueur du dispositif. Prévue initialement le 1^er juillet 2024, la nouvelle date d’entrée en vigueur de la facture électronique sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

Les arguments avancés ont été qu’il fallait donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie, dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.

Pour consulter le communiqué de presse dans son intégralité, c’est par ici.

Initialement, cette obligation, dont l’objectif est de simplifier les obligations déclaratives de TVA et de lutter contre la fraude à la TVA, devait entrer en vigueur à partir de 2024. Elle devait entrer en vigueur progressivement : et ne concerner en priorité que les grandes entreprises (au 1er juillet 2024) puis les ETI (au 1er janvier 2025) et enfin les PME et micro-entreprises (au 1er janvier 2026).

Mais un récent sondage IPSOS a révélé récemment que 75% des entreprises n’étaient pas prêtes. Pour se conformer à la réglementation, les structures devront notamment sélectionner une plateforme de réception des factures électroniques. Elles auront le choix entre le portail public Chorus Pro ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Dans le cadre de la facturation électronique, les entreprises devront également choisir entre plusieurs formats autorisés pour l’édition et la transmission des factures : UBL (Universal Business Language),CII (Cross-Industry Invoice), Factur-X.

Le choix du format dépendra des spécificités de l’entreprise, des exigences de ses partenaires commerciaux et des capacités de son système informatique.

Pour consulter le sondage IPSOS pour Sopra Steria Next et Kolecto, c’est par ici.

Un défi majeur pour toutes les entreprises

Cette réforme de la facture électronique représente un défi de taille pour les entreprises. Elles devront s’adapter aux nouvelles normes réglementaires et aux exigences techniques imposées. Mais c’est aussi une formidable opportunité de moderniser et d’optimiser leur système d’information. Elles pourront accélérer leur transformation numérique et  gagner en agilité dans des systèmes de plus en plus dématérialisés.

Alors plutôt que de temporiser, l’entreprise a besoin de se préparer activement pour tirer le meilleur parti de cette transformation qui ne doit pas être vue uniquement comme une obligation légale ! Elle peut en tirer un réel avantage concurrentiel, moderniser ses processus, améliorer sa gestion, réduire ses erreurs de facturation, obtenir une meilleure traçabilité des transactions et construire des outils de gestion plus transparents et efficaces.