Actualités

La fin de l’année approchant, il nous a paru judicieux de rappeler ici, le régime fiscal des cadeaux d’entreprise, cadeaux d’affaires ou cadeaux aux salariés :

• Les cadeaux d’entreprises offerts aux salariés, tout comme ceux dont bénéficient les clients et les fournisseurs et toute relation d’affaires, n’ouvrent droit à la déduction de la TVA que s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur (valeur par bénéficiaire et par an n’excédant pas 69 € TTC)

• Les cadeaux d’affaires peuvent venir en déduction du résultat de l’exercice (c’est à dire être compris dans les charges de l’exercice) s’ils sont effectués dans le cadre d’une gestion normale, c’est-à-dire s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise, s’ils ont une cause licite et si leur valeur n’est pas exagérée. L’appréciation de ce dernier caractère est propre à chaque entreprise (usages existant dans la profession, taille de l’entreprise, activité de celle-ci,…)

Rappelons également que :

• Les bons d’achat et cadeaux remis aux salariés par le comité d’entreprise (ou par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de P-V de carence) sont exonérés de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l’année.

• Des tolérances plus favorables sont applicables, sur le plan des cotisations, pour les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire.

(pour plus de détail sur le régime social des cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés, voir notre article dédié ici)

Enfin, si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux.