Un nouveau plan comptable pour les associations
Un nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif sera applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020.
Pourquoi un nouveau plan comptable pour les associations ? Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général. Or celui-ci aussi évolue …
Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, des ministères de l’intérieur et de la vie associative, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Une évolution plus qu’une révolution
Sans être une révolution, ce nouveau règlement précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations et constitue un outil de réflexion et de prospective pour votre projet associatif.
Comme tout texte réglementaire, il était nécessaire de le réviser pour tenir compte des évolutions du secteur et de la législation.
Consultez le nouveau règlement comptable.
Une obligation qui ne concerne que les « grosses » associations ?
Ce nouveau plan comptable pour les associations ne concerne en effet que les associations importantes (environ 50 000 en France sur les 1 500 000 qui existent, soit moins de 4 %). Mais toutes les associations et notamment les plus petites peuvent bien évidemment s’en inspirer et cela est même fortement recommandé ! Car il s’agit d’une nomenclature comptable adaptée au monde associatif. Il serait donc dommage de s’en priver.
Remarques
Le cadre légal de présentation des états financiers ainsi actualisé s’applique obligatoirement aux associations dès lors qu’elles sont légalement tenues d’établir des comptes annuels :
- soit parce qu’elles reçoivent des subventions ou des dons déductibles de plus de 153 000 € par an ;
- soit parce qu’elles ont une activité économique et des comptes qui dépassent deux des trois seuils prévus par le code de commerce (+ de 3,1 M€ de ressources ; + de 1,55 M€ de bilan ; + de 50 salariés en CDI quelle que soit la durée du travail).