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Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le [...]

Les entreprises dont le CA HT en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la C [...]

Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destin [...]

Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement [...]

Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d’habitation en faveur des a [...]

Les frais de recouvrement de créance ne peuvent pas, en principe, être imputés au débiteur.