Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, un bénévole associatif doit déclarer ses heures d [...]
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Actualités
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En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire de parts sociales dispose du droit de demander la d [...]
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Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récup [...]
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Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 [...]
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Les employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés à l’Ag [...]
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Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des [...]
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