Autres 7 octobre 2024Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exer [...] > Lire la suite
Juridique 7 octobre 2024Opposition d’un préfet à un legs reçu par une associationToutes les associations peuvent posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l [...] > Lire la suite
Patrimoine 4 octobre 2024La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successoraleCommandé en septembre 2023 par le président de la commission des finances de l’Assemblée natio [...] > Lire la suite
Patrimoine 3 octobre 2024Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductiblesLorsqu’une somme d’argent est transmise (par exemple, par le biais d’une donation) avec une rà [...] > Lire la suite
Juridique 3 octobre 2024Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024Depuis 2020, année du Covid-19 au cours de laquelle ils s’étaient envolés au-delà de 14 jour [...] > Lire la suite
Autres 2 octobre 2024PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?Les PME, dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 10 M€, bénéficient d’un ta [...] > Lire la suite