Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d’ent [...]
> Lire la suite
> Lire la suite
Actualités
> Lire la suite
L’acceptation d’une clause de réserve de propriété par l’acheteur peut résulter de divers [...]
> Lire la suite
Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider à i [...]
> Lire la suite
Le dirigeant associatif engage sa responsabilité dans l’exercice de ses fonctions, qu’il soient [...]
> Lire la suite
Lorsqu’une partie des parcelles reçues par succession est cédée, l’exonération fiscale parti [...]
> Lire la suite
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances po [...]
> Lire la suite