Juridique 2 juillet 2024Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023Bonne nouvelle, conformément aux annonces du ministère de l’Agriculture, un reliquat de fin de c [...] > Lire la suite
Social 2 juillet 2024Assurance chômage : la réforme attendra…À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement avait repris la main sur le dos [...] > Lire la suite
Juridique 1 juillet 2024Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024Pour le 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 8,16 % pour les cr [...] > Lire la suite
Juridique 1 juillet 2024Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agirUne association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative seulement s [...] > Lire la suite
Patrimoine 28 juin 2024Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) pe [...] > Lire la suite
Social 28 juin 2024Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’UrssafLes employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récen [...] > Lire la suite