Patrimoine 23 mai 2024Vers un encadrement des frais bancaires sur successionVotée à l’unanimité (en première lecture) au Sénat, une proposition de loi prévoit d’encad [...] > Lire la suite
Juridique 23 mai 2024Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produitsOn se souvient que la loi « climat » du 22 août 2022 avait interdit aux commerçants de fourni [...] > Lire la suite
Social 23 mai 2024Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’UrssafLes employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récen [...] > Lire la suite
Multimédia 23 mai 2024La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »Pour apporter un appui adapté aux entreprises qui traitent ou seront amenées à traiter des donné [...] > Lire la suite
Fiscal 22 mai 2024Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploi [...] > Lire la suite
Juridique 22 mai 2024Commerçants : prenez date des soldes d’été !Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 s [...] > Lire la suite