Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1er mai 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le montant horaire brut du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant qui […]
15 avril 2022
Une augmentation du Smic début mai
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Actualités
15 avril 2022
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors […]
14 avril 2022
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée. La rupture conventionnelle homologuée permet […]
13 avril 2022
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs. Préalablement à […]
8 avril 2022
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise […]
7 avril 2022
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière […]