Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.
5 juin 2018
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
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Actualités
5 juin 2018
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forêts ont été enregistrées en 2017.
4 juin 2018
Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ?
4 juin 2018
Association et licenciements économiques
La réorganisation de l’association sauvegarde sa compétitivité et lui permet d’assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes.
1 juin 2018
Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé
Lorsque, lors du renouvellement d’un bail commercial, bailleur et locataire sont en désaccord sur le montant du nouveau loyer, ce dernier doit être fixé par le juge.
31 mai 2018
Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !
Les pouvoirs publics viennent de lancer une nouvelle plate-forme Internet permettant de signaler aux forces de l’ordre les fraudes à la carte bancaire.