Cet article fait le point sur une jurisprudence récente en matière de reprise de terres agricoles
20 février 2018
Reprise de terres agricoles pour les exploiter dans le cadre d’une société
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Actualités
20 février 2018
Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook
Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d’un salarié lorsqu’il n’est pas autorisé à y accéder.
19 février 2018
Parts sociales d’une SCP acquises avant le mariage puis échangées après
Une jurisprudence récente sur le traitement des parts sociales d’une SCP acquis avant le mariage
19 février 2018
Des contrats aidés aux parcours emploi compétences
En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une sélection rigoureuse des employeurs.
19 février 2018
Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !
La contribution due par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1er mars 2018.
16 février 2018
Franchise : une clause d’approvisionnement exclusif est-elle valable ?
Un franchiseur peut valablement imposer aux franchisés de s’approvisionner exclusivement auprès d’un fournisseur déterminé si c’est nécessaire pour préserver l’image du réseau.