L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
12 février 2018
Location de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018
> Lire la suite
Actualités
12 février 2018
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs est lancé
Les associations ont jusqu’au 9 mars pour demander au Fonds de développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
12 février 2018
Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans une certaine limite sans payer de cotisations sociales.
9 février 2018
Bail de location de bureaux : usage exclusif ?
Des locaux loués à usage de location de bureaux et de domiciliation d’entreprises et de salles de réunion ne sont pas à usage exclusif de bureaux.
9 février 2018
Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins
Pour déterminer les droits de chaque concubin sur un bien immobilier, doit on tenir compte de la contribution personnelle effective à son financement ?
8 février 2018
Cotisations de retraite et d’invalidité-décès des libéraux
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.