Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.
3 janvier 2018
Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
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Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés subit quelques changements.
Au 1er janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée.
Lorsque les associés d’un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.
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