Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d’assurance-emprunteur.
15 janvier 2018
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est validée
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Actualités
15 janvier 2018
Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter de 2018.
15 janvier 2018
Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue
La réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général dont les contribuables bénéficiaient pour l’ISF est conservée dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière.
15 janvier 2018
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Les employeurs qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l’ensemble de l’année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U cette année.
12 janvier 2018
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique d’ici 2020.
12 janvier 2018
Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.