Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
21 décembre 2017
Cotisations sociales : à quel plafond sont-elles soumises ?
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Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1er janvier 2018.
Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt.
Depuis décembre 2017, l’employeur peut désormais revenir sur les motifs de licenciement inclus dans la lettre adressée au salarié, et ce pour les préciser.
Les subventions de l’État pour les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenues.
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.