Saviez vous qu’une association pouvait être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant ?
27 novembre 2017
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
> Lire la suite
Saviez vous qu’une association pouvait être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant ?
Dès le 1er janvier 2018, de nouvelles règles de calcul de l’effectif de l’entreprise, pour toutes les cotisations et contributions sociales.
Les résultats d’un récent sondage, réalisé par OpinionWay pour Ulule auprès d’un échantillon de jeunes créateurs d’entreprise, sur le recours au crowfunding.
Le fait d’obliger les locataires d’un centre commercial à adhérer à l’association des commerçants viole le principe de liberté d’association.
Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid.
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 : parmi les nouvelles mesures fiscales envisagées, voici les principales.