Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été revalorisé de 2 % au 1 novembre, soit avec […]
31 octobre 2024
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
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Actualités
30 octobre 2024
Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…
Dans une affaire récente, un couple marié sous le régime de la communauté avait entamé une procédure de divorce. Lors de la liquidation et du […]
30 octobre 2024
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises selon […]
29 octobre 2024
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Actuellement, la retraite de base des exploitants agricoles se compose d’une retraite forfaitaire, qui dépend notamment de leur durée de cotisation (montant maximal de 318,44 € […]
29 octobre 2024
Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur doit, en principe, rechercher un poste de reclassement adapté […]
28 octobre 2024
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans l’obligation de souscrire une déclaration dite « pays par pays ». Sont […]