Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d’entreprise.
23 octobre 2017
Négocier sur les consultations du comité d’entreprise
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Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d’entreprise.
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Le contenu ou le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.
Les mêmes règles que celles des magasins physiques existent, concernant les publicités trompeuses sur internet
Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier.
Trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.