La suppression des juges de proximité deviendra effective au 1 juillet prochain. Cette décision concerne autant les particuliers que les sociétés.
31 mai 2017
Suppression des juges de proximité
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La suppression des juges de proximité deviendra effective au 1 juillet prochain. Cette décision concerne autant les particuliers que les sociétés.
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Afin d’améliorer les pratiques du dialogue social en entreprise, la loi Travail du 8 août 2016 a instauré une formation au profit des employeurs.
Cet article fait le point sur les conditions à respecter pour que le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire soit valable.
Une simple négligence ne peut plus être retenue contre un dirigeant pour mettre en jeu sa responsabilité : seules les fautes de gestion peuvent l’être.
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.