Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence sur son imposition à l’ISF
24 mai 2017
Une assurance-vie nantie reste taxable à l’ISF !
> Lire la suite
Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence sur son imposition à l’ISF
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice.
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. A ce titre est-ce un jour travaillé ? chômé ? un jour de solidarité ?
Comment bénéficier de l’exonération des plus-values lors de la cession de parts sociales d’EARL ?
Ce n’est qu’à partir de 2018 qu’une entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir une déclaration par internet.
L’entrepreneur individuel d’une EIRL ne dispose plus de la faculté de rendre la déclaration d’affectation opposable aux créanciers antérieurs à son dépôt.