Le gouvernement a annoncé, ce vendredi 28 juillet, un report de l’entrée en vigueur du dispositif. Prévue initialement le 1er juillet 2024, la nouvelle date d’entrée […]
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Regional Meeting in Nice 2023
Last week, INPACT Global held a regional conference in the beautiful city of Nice, France. The two-day event was filled with informative discussions, networking opportunities, […]
Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022. Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la […]
Facture impayée : quand débute le délai pour agir ?
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur est le jour de l’achèvement des travaux ou […]
Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement
La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés respectivement dans la DSN de mars et dans […]
Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la […]