Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales […]
La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des […]
Un récent décret précise les documents que l’employeur doit déposer sur la plate-forme numérique TéléAccords lorsqu’il instaure l’intéressement via une décision unilatérale. L’intéressement consiste pour […]
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d’électricité peuvent demander à l’Urssaf un délai de paiement […]
Les associations nationales ont jusqu’au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. Le […]
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023. En théorie, les cadeaux […]