Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut […]
Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures. Un décret publié récemment prévoit qu’un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires complémentaires doivent désormais […]
Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui […]
Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. Entre 2020 et 2021, le nombre d’établissements associatifs agricoles a augmenté de 2,7 % et leur effectif […]
Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement […]
Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une taxation réduite lorsqu’ils […]