Actualités

Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 doivent, d’ici le 31 mars 2025, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2024.

Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ce répertoire, consultable sur le , vise à informer les citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics.

Une association est un représentant d’intérêts lorsque l’activité d’un de ses dirigeants, de ses salariés ou de ses membres consiste, de façon principale ou régulière, à entrer en communication, à son initiative, avec des responsables publics, aux niveaux national et/ou local, afin d’influer sur des décisions publiques en projet ou en vigueur, qu’elles soient générales ou individuelles (lois, décrets, contrats de concession, marchés publics, décisions individuelles ayant pour objet la délivrance, la modification, le retrait ou le renouvellement d’un agrément ou d’une autorisation, autorisations temporaires d’occupation du domaine public…).

Cette activité est exercée :- à titre principal si, au cours des 6 derniers mois, la personne a consacré plus de la moitié de son temps à des actions de représentation d’intérêts ;-à titre régulier si, dans les 12 derniers mois, elle a réalisé plus de dix de ces actions.

Les associations qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent, via le site de la  et d’ici le 31 mars 2025, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2024.

Concrètement, doivent notamment être communiquées les informations portant sur :- le type de décisions publiques sur lesquelles l’association a fait porter ses actions de représentation d’intérêts ;- l’objet et le domaine d’intervention de ces actions ;- le type d’actions effectuées ;- les catégories de responsables publics avec lesquelles l’association est entrée en communication sans mentionner l’identité ou la fonction précisément occupée ;- le montant des dépenses consacrées à ces actions, soit le montant de l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers mobilisés pour mener ses activités.

En chiffres :

au 1 juillet 2024, 3 215 structures, dont 22 % d’organisations non gouvernementales, étaient inscrites sur ce répertoire.