Chomage partiel ? Réponses et précisions
Votre activité est impactée par la crise sanitaire actuelle ?
Le Conseil Régional Ordre des Experts-Comptables Provence Alpes Côte d’Azur est plus que jamais mobilisé pour répondre aux questions que vous vous posez.
Il nous a communiqué une adresse spéciale pour lui faire remonter les cas de refus de chômage partiel. N’hésitez pas à nous contacter.
Voici quelques exemples :
– CAS N°1 : un boulanger, boucher ou chocolatier qui est ouvert mais n’a plus aucun client
Chômage partiel applicable pour baisse d’activité liée à la pandémie
– CAS N° 2 : des entreprises qui peuvent continuer leur activité mais dont les salariés ne viennent plus travailler par respect des consignes du gouvernement ou par crainte d’être contaminé
Chômage partiel applicable si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou en quarantaine. Les autres salariés qui se présentent mais en nombre insuffisant, peuvent être placés en activité partielle.
– CAS N°3 : des entreprises dont l’activité est restreinte par manque d’accès aux ressources / fournitures, du fait de la fermeture des entreprises qui les fournissent (exemple : le domaine du bâtiment)
Chômage partiel applicable , les difficultés d’approvisionnement sont un motif de recours
– CAS N°4 : des entreprises dont l’activité de services est suspendue par l’annulation d’événements ou la contre-indication à rencontrer des personnes
Chômage partiel applicable, l’annulation de commande est un motif de recours
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19 mars : Vos salariés peuvent ils encore se déplacer ?
19 mars : Coronavirus : les banques s’engagent à soutenir les entreprises
18 mars : Coronavirus : comment bénéficier du dispositif d’activité partielle
13 mars : Coronavirus, le Ministère de l’Economie en soutien aux entreprises
Vous pouvez également consulter la fiche du Ministère de l’économie sur les principales questions que se posent les entrepreneurs