Il sera bientôt interdit de vapoter au bureau !
A partir du 1er octobre 2017, l’interdiction de vapoter au bureau, dans les espaces collectifs, s’applique.
La loi précise que sont concernés les lieux de travail « couverts et fermés à usage collectif ». C’est à dire, entre autres, les salles de réunion et open spaces. Les bureaux individuels ne seront pas visés par l’interdiction.
La contravention à la loi est punie d’une amende de 150 €, selon le code de la santé publique.
Les lieux accueillant du public (gares, aéroports, restaurants, …) ne sont également pas visés par l’interdiction.
L’employeur devra mettre en place une signalisation matérialisant l’interdiction. En cas de défaut de signalisation l’employeur encourt une sanction de 450€ . Alors que le code prévoit la possibilité pour l’employeur de définir des espaces fumeurs, il n’a pas prévu cette possibilité pour le vapotage.
Mise à jour du 2 octobre 2017
Si vous voulez consulter les textes de références : code de la santé public et le décret, c’est par ici.