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Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d’habitation.

Mesure emblématique du programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français sera bel et bien mise en œuvre dès 2018. Elle devrait être actée dans le Projet de Loi de Finances de 2018 publié le 27 septembre prochain.

Mais elle ne sera pleinement opérationnelle qu’à l’horizon 2020.

En effet, le gouvernement a décidé (vraisemblablement pour des raisons budgétaires) d’étaler cette exonération sur 3 ans. En clair, entre 2018 et 2020, la note fiscale s’allégera d’un tiers chaque année pour les personnes concernées.

À ce titre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé récemment la condition de revenu à respecter pour pouvoir bénéficier de cette exonération. Ainsi, le revenu annuel net ne devra pas dépasser :
– 30 000 € pour une personne seule, soit un revenu fiscal de référence de 27 000 € ;
– 48 000 € pour un couple sans enfant, soit un revenu fiscal de référence de 43 000 € ;
– 54 000 € pour un couple avec un enfant, soit un revenu fiscal de référence de 49 000 €.

À noter : les montants du revenu fiscal de référence indiqués ci-dessus s’entendent après application de l’abattement forfaitaire de 10 %.

Pour rappel, cet impôt local concerne plus de 30 millions de foyers fiscaux et s’applique aux logements, y compris aux résidences secondaires, aux habitations non occupées, ainsi qu’à leurs dépendances. La taxe est due par tous, locataires comme propriétaires, qui pour ces derniers, doivent – sauf cas d’exonération -s’acquitter en plus d’une taxe foncière.