Du nouveau pour la taxe sur les salaires due par les associations
Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?
Le barème de la taxe sur les salaires due par les associations est revalorisé en 2019. Alors que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé.
Un barème revalorisé
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées. Elles sont relevées de 1,6 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2019 de la taxe sur les salaires est donc le suivant :
Taxe sur les salaires 2019
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ≤ 660 € | ≤ 7 924 € |
| 8,50 % | > 660 et ≤ 1 319 € | > 7 924 et ≤ 15 822 € |
| 13,60 % | > 1 319 € | > 15 822 € |
À savoir : l’abattement sur la taxe sur les salaires passe de 20 507 € en 2018 à 20 835 € pour 2019.
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires supprimé
Au 1er janvier 2019, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations sans activité lucrative, a été supprimé.
En compensation, à compter de cette même date, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires est réduit de 6 points. Ceci pour les rémunérations ne dépassant pas 2,5 Smic, soit, en 2019, 45 636,50 € brut par an. En pratique, il leur est donc appliqué un taux de 7 %.
Mais sur les rémunérations excédant 2,5 Smic, le taux de la part de la cotisation d’assurance maladie à la charge des employeurs est toujours fixé à 13 %.