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Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.

En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront déclarer les véhicules de tourisme. Ce sont ceux qu’elles ont utilisés – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1^er janvier au 31 décembre 2018. Cette déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) devra être accompagnée du paiement correspondant.

Précision : les sociétés sont tenues de déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.

Comment déclarer ?

La taxe devra être télédéclarée sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA 3. Il s’agit de celle déposée au titre du mois de décembre ou du 4^e trimestre 2018 par les sociétés redevables de la TVA relevant du régime réel normal.

Pour les sociétés non redevables de cette taxe entre le 15 et le 24 janvier 2019, et payée par voie électronique.

Mais attention, l’administration fiscale a précisé que l’obligation de téléprocédure ne concerne pas les sociétés redevables de la TVA soumises à un régime simplifié d’imposition. Ces dernières devront donc, au plus tard le 15 janvier 2019, déclarer la TVS sur le formulaire papier n° 2855 et l’acquitter par les moyens de paiement ordinaires. A savoir en numéraire, par chèque, virement ou imputation d’une créance sur le Trésor. Excepté celles relevant de la Direction des grandes entreprises qui pourront recourir au télépaiement.

Rappelons que le montant de la TVS est égal à la somme de 2 composantes :
– la première est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule, soit de sa puissance fiscale ;
– la seconde est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.

Exonérations

Sont exonérés de la première composante de la TVS pendant 12 trimestres :

• les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou superéthanolE85)
• les véhicules combinant l’essence à du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou à du gaz de pétrole liquéfié (GPL), émettant au plus 100 g de CO2/km, s

Cette exonération est définitive pour les véhicules émettant au plus 60 g de CO2/km.

Quant aux véhicules exclusivement électriques, ils sont exonérés de la seconde composante.