La limite d’exonération des titres-restaurant 2019 est fixée
La contribution patronale aux titres-restaurant 2019 est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,52 €.
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 1,6 %, cette limite d’exonération est passée de 5,43 € à 5,52 € au 1er janvier 2019.
Attention : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
Pour rappel :
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas ». Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.
De plus, puisqu’il est considéré comme un avantage social, il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié.
Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation :
- d’un repas,
- de préparations alimentaires directement consommables,
- de fruits et légumes.
Enfin, ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Urssaf.