Il y a quelques semaines, les pouvoirs publics ont déposé un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, notamment en allégeant les […]
Actualités
PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit, au préalable, rechercher des postes de reclassement pour les salariés concernés. Et ce, au sein […]
Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
Comme les autres employeurs, les associations peuvent procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’elles cessent leur activité. Mais un licenciement économique peut-il, dans […]
Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une taxe annuelle. Diverses activités sont visées par cette taxe […]
Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent souffler… D’après l’étude annuelle du cabinet FSL, les communes semblent avoir fait une pause dans l’augmentation des taux des […]
Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
Comme vous le savez, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de 2023 par internet avant une date limite qui varie selon leur département de résidence. Cette […]