Les personnes qui relèvent d’un régime de SS d’un autre État membre de l’Europe ou de la Suisse sont exonérées de CSG-CRDS sur les revenus du capital
6 février 2019
Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
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Les personnes qui relèvent d’un régime de SS d’un autre État membre de l’Europe ou de la Suisse sont exonérées de CSG-CRDS sur les revenus du capital
Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020.
Entré en vigueur en 2017, le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles d’obtenir des droits à formation.
La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises.
L’employeur doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.
Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1er janvier 2019.