L’Assurance retraite autorise les assurés ayant effectué des rachats de trimestres en 2018 à différer leur règlement jusqu’au 31 mars 2019. Ce qui permettra de déduire ces sommes […]
Les deux tiers des responsables associatifs jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois.
Le ministre Gérald Darmanin vient d’annoncer le report d’un an du prélèvement à la source sur les rémunérations versées par les particuliers employeurs.
L’action en nullité d’une délibération ou d’un acte de société se prescrit dans un délai de trois ans, même en cas d’abus de majorité.
L’association qui satisfait des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial doit respecter les procédures de passation de la commande publique.
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales.