Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value
27 mars 2018
Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
> Lire la suite
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et chaque salarié concerné.
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 milliards d’euros en 2015.
Le lundi de Pâques débute une longue série de jours fériés. L’occasion de faire le point sur les règles applicables à ce jour particulier.
Cette nouvelle fonctionnalité va permettre aux commerçants de vendre directement sur ce réseau social.