Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 mars 2018, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels au profit de la réduction « Fillon ».
À compter du 1er mars 2018, la vignette CRIT’Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour indiquer le niveau de pollution des véhicules, passera de 3,70 € à 3,11 €.
La contrepartie financière à une clause de non-concurrence s’applique, même si ce type de rupture n’est pas envisagé par la clause.
Le comité social et économique peut faire des dons à des associations, pris sur le budget destiné aux activités sociales et culturelles.
micro-entreprises : l’administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d’imposition.
Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux des cotisations d’assurance maladie des revenus d’activité et de remplacement des personnes non résidentes fiscales.