Depuis le 1er novembre 2017, il est plus simple de réaliser certaines démarches s’agissant des successions
Actualités
Indexer les salaires en fonction de l’indice des prix de l’Insee ?
Il est formellement interdit à l’employeur d’indexer le salaire de ses employés sur le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).
Cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés : quel régime fiscal ?
La fin de l’année approchant, il nous a paru judicieux de rappeler ici, le régime fiscal des cadeaux d’entreprise, cadeaux d’affaires ou cadeaux aux salariés.
Comment se calcule la créance de salaire différé en agriculture ?
L’enfant majeur d’un agriculteur qui a travaillé sur l’exploitation de ses parents sans avoir perçu de salaire a droit à une créance de salaire différé.
Projet de loi de finances 2018 : les amendements concernant les entreprises
Les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2018 et ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.
Responsabilité pénale d’une société : peut-elle être engagée par le fait d’un associé ?
La responsabilité pénale d’une société peut être engagée au titre des infractions qui sont commises pour son compte par ses organes ou par ses représentants. Mais qu’en est il d’un associé non gérant ?