Le Conseil constitutionnel a déclaré la contribution exceptionnelle sur l’IS, instaurée par la 1re loi de finances rectificative pour 2017, conforme à la constitution.
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel.
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.
Les entreprises ayant conclu un contrat de travail avec un jeune avant le 23 septembre peuvent encore demander l’aide liée au contrat de génération
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.