La fin de l’année approchant, il nous a paru judicieux de rappeler ici, le régime fiscal des cadeaux d’entreprise, cadeaux d’affaires ou cadeaux aux salariés.
L’enfant majeur d’un agriculteur qui a travaillé sur l’exploitation de ses parents sans avoir perçu de salaire a droit à une créance de salaire différé.
Les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2018 et ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.
La responsabilité pénale d’une société peut être engagée au titre des infractions qui sont commises pour son compte par ses organes ou par ses représentants. Mais qu’en est il d’un associé non gérant ?
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des missions d’intérêt collectif.
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.