Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
Actualités
concertae à la une !
Avec un joli titre, Sophia Mag a choisi de mettre à la une notre groupe :
concertae accompagne humainement vos projets.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : des indemnités désormais encadrées
Publiée il y a 3 jours, l’ordonnance adoptée par le gouvernement dans le cadre de la réforme du Code du travail, délimite le montant de l’indemnité due au salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Assesseurs au tribunal paritaire de baux ruraux : du nouveau !
Les assesseurs au tribunal paritaire de baux ruraux seront désormais désignés et non plus élus.
Bail commercial et droit à un logement décent
Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habitation, celle-ci est soumise aux règles des baux d’habitation, le bailleur devant donc assurer au locataire un logement décent.
loi travail : ce qui change dès aujourd’hui
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances ce 22 septembre.