CSG, ISF, prélèvement forfaitaire : le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.
13 juillet 2017
Réforme fiscale du gouvernement : fiscalité des personnes physiques
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Actualités
12 juillet 2017
La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
Selon une enquête de la cour des comptes, les objectifs visés par l’instauration de la taxe sur les transactions financières ne sont pas remplis.
12 juillet 2017
Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…
Même si sa durée d’ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés.
12 juillet 2017
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
La démission du gérant est actée dès lors que la décision a été portée à la connaissance de tous, même si l’assemblée qui l’a décidé est annulée.
11 juillet 2017
Quel calendrier pour les réformes sociales ?
Formation professionnelle, cotisations sociales, retraites : le gouvernement a présenté son agenda des prochaines refontes et réformes sociales.
11 juillet 2017
Mise en place du registre des actifs agricoles
Un registre officiel de tous les chefs d’exploitation agricole actifs qui exercent l’activité agricole à titre principal ou secondaire est mis en place.