Le crédit d’impôt des entreprises relevant des métiers d’art est étendu aux entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine.
26 juin 2017
Extension du crédit d’impôt métiers d’art
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Actualités
26 juin 2017
Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les société peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).
26 juin 2017
La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France
Pour lutter contre le travail dissimulé, tous les salariés du bâtiment et des travaux publics devront posséder une carte d’identification professionnelle, dite carte BTP.
22 juin 2017
Les charges de copropriété repartent à la hausse !
L’augmentation des charges de co-propriété se situe au-dessus de l’inflation et on observe une augmentation totale de 30 % depuis 2007.
22 juin 2017
Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !
Lorsque les conditions particulières et générales prévoient des dispositions contradictoires, ce sont les conditions particulières de vente qui priment !
21 juin 2017
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
Les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré n’ont pas à retenir le chiffre d’affaires consolidé pour calculer leur taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).