À partir du 1er août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions des subventions versées aux associations.
Les micro-entreprises peuvent ne pas publier leurs comptes annuels. Les petites entreprises peuvent déclarer leur compte de résultat confidentiel.
CSG, ISF, prélèvement forfaitaire : le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.
Selon une enquête de la cour des comptes, les objectifs visés par l’instauration de la taxe sur les transactions financières ne sont pas remplis.
Même si sa durée d’ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés.
La démission du gérant est actée dès lors que la décision a été portée à la connaissance de tous, même si l’assemblée qui l’a décidé est annulée.