Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en […]
6 mars 2023
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
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Actualités
3 mars 2023
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations de double imposition dans le cadre de successions dites internationales. […]
3 mars 2023
Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?
Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si le chiffre d’affaires […]
2 mars 2023
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux en 2023 et/ou en 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt dans la […]
2 mars 2023
L’implication des Français dans les associations
Les deux tiers des Français s’impliquent dans au moins une association. Selon une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), les […]
1 mars 2023
Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible […]