Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité […]
Actualités
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023. Au 1er janvier 2023, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale […]
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2023. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( AGS ) assure […]
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite. […]
L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
Normalement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1er avril 2023. La […]
Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1er janvier 2023. Dans […]