La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son le 7 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social et/ou environnemental, […]
Juridique
Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
Pour le 1 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 7,21 % pour les créances dues aux particuliers ;- 3,71 % pour les créances dues aux professionnels. […]
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets […]
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
Depuis le 1 juillet 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . Les entreprises, quels […]
Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac
Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au paiement d’un acompte versé à l’automne dernier, les montants de plusieurs aides de la […]
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Le CEC est réservé aux bénévoles œuvrant […]